Faire un don à son association préférée, ce qui change avec l'IFI

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mercredi 18 avril 2018 à 10h00

Durée émission : 55 min

Faire un don à son association préférée, ce qui change avec l'IFI

© rawpixel.com / Unsplash - En 2015, les dons dits ISF ont représenté environ 250 millions d'euros

Depuis janvier, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est remplacé par un impôt sur la fortune immobilière (IFI). Une mesure qui fait craindre une baisse de revenus pour les fondations.

Chaque année fiscale apporte son lot de nouveautés et de particularités. Depuis janvier 2018, l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est supprimé et remplacé par un impôt sur la fortune immobilière (IFI). Une mesure qui fait craindre une baisse de revenus pour les fondations. Toute association peut en effet bénéficier don déductible de l'impôt sur le revenu, mais pour bénéficier du don déductible de l'ISF - et maintenant de l'IFI - il faut avoir le statut de fondation. 
 

Aux personnes qui étaient concernées par l'ISF et qui ne sont plus concernées par l'IFI, elles peuvent continuer de soutenir leur association préférée, par exemple RCF, mais au titre de l'impôt sur le revenu

 

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Qu'est-ce qui change avec l'IFI ?

"Globalement on applique les mêmes règles que l'ISF, explique Frédéric Subra, du cabinet Delsol, simplement l'ISF portait sur l'ensemble des biens du patrimoine - biens immobiliers ou des actifs financiers et autres - l'IFI ne portera que sur l'immobilier."

Jusqu'à présent, l'ISF se déclarait au 15 juin. Dorénavant l'IFI se déclare en même temps que l'impôt sur le revenu, globalement au 5 juin.
 

Qui est concerné par l'IFI ?

Sont concernées les personnes physiques qui détiennent un patrimoine immobilier supérieur à 1.300.000 euros. Me Subra précise qu'on raisonne en net : "On va déduire de cet actif le montant du passif afférent à ces biens immobiliers : c'est bien actif moins passif qui doit être supérieur à 1.300.000 euros."
 

Quelles conséquences pour les associations et les fondations?

En 2015, les Français ont donné 4,6 milliards d'euros aux associations, selon l'Observatoire de la philanthropie - Fondation de France qui a publié le mois dernier son "Panorama national des générosités". Sur ces 4.6 milliards d'euros, précise François Mayaux, de l'agence Alteriade, "2,6 milliards sont déduits au titre de l'impôt sur le revenu". Lorsque l'on paie l'impôt sur le revenu en effet, on peut déduire 66% de son don, comme c'est le cas quand on fait un don à RCF : si on donne 200 euros, on ne paie en réalité que 34 euros.

En 2015 toujours, les dons dits ISF ont représenté environ 250 millions d'euros. Environ 50.000 foyers faisaient des dons ISF moyens de 5.000 euros. "La grande crainte aujourd'hui d'un certain nombre de fondations c'est de perdre cette manne-là, explique François Mayaux, puisque à partir du moment où on réduit le patrimoine qui est concerné par cet impôt de l'ISF à l'IFI, il y aura à peu près moitié moins de recettes fiscales et on peut craindre, moitié moins de dons." Aux personnes qui étaient concernées par l'ISF et qui ne sont plus concernées par l'IFI, elles peuvent continuer de soutenir leur association préférée, par exemple RCF, mais au titre de l'impôt sur le revenu.

 

Invités

  • François Mayaux, directeur de l'agence Alteriade

  • Me Frédéric Subra, avocat, spécialiste du droit fiscal, co-responsable du département Droit fiscal au bureau de Lyon du cabinet Delsol

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